Conseil
1 • Consultation et assistance juridiques
Le cabinet intervient pour sécuriser vos prises de décisions et vous accompagner dans leurs mises en œuvres.
Pouvoir agir en amont et anticiper les difficultés plutôt que devoir y réagir lorsque l’on y est confronté est, à notre sens, gage d’une action efficace et sereine.
Dans le cadre de nos consultations juridiques, nous sommes amenés à évaluer les risques et vous proposer des préconisations afin de vous apporter une solution sécurisée, pragmatique et opérationnelle.
2 • Audit
Le cabinet intervient en matière d’audit de conformité pour détecter les zones de risques dans vos procédures/documents et formuler les recommandations adéquates pour y remédier.
Exemples d’audits :
- Audit de la fonction achats (organisation et fonctionnement)
- Audit organisationnel – gestion des ressources humaines (actes, procédures…)
Contentieux
1 • Représentation en justice
Le cabinet assure votre représentation en justice et la défense de vos intérêts dans nos domaines de compétences.
Nous intervenons devant les juridictions administratives sur tout le territoire national (Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel), notamment dans le cadre des procédures suivantes :
- Le recours en excès de pouvoir (en annulation)
- Le recours de plein contentieux
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours contre une mesure d’exécution du contrat
- Le référé suspension
- Le référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Le référé provision
- Le référé mesure utile (expertise)
- Le référé liberté
Le cabinet est également en mesure de vous représenter devant les juridictions judiciaires, notamment dans le cadre de contestations relatives aux contrats privés soumis au code de la Commande Publique.
2 • Règlement amiable des litiges
Le cabinet vous accompagne et vous assiste pour le règlement amiable de vos litiges afin d’aboutir à une transaction qui protège vos intérêts.
Le règlement amiable peut intervenir sous plusieurs formes :
- Directement entre les parties ;
- Dans le cadre d’une médiation, éventuellement organisée par une juridiction (article L.213-5 du code de justice administrative) ;
- Devant des organismes de conciliation tels que les comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics.
Formation
Le cabinet est en mesure de vous dispenser des formations en Droit de la Fonction Publique et en Droit de la Commande Publique.
1 • Mise en place de formations sur mesure
- Élaboration collaborative du programme
- Adaptée à vos besoins, vos niveaux de connaissances, vos pratiques
- En présentiel ou en distantiel
Dans le cadre de son activité au titre de la formation professionnelle, le cabinet est enregistré sous le numéro 32591117159. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Le cabinet est, dès lors, exonéré de la TVA pour ses interventions effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.
2 • Objectifs
- Améliorer vos connaissances dans des sujets complexes
- Appréhender les risques juridiques
- Limiter les risques contentieux
3 • Exemples de formations dispensées
- L’absentéisme pour maladie dans la fonction publique territoriale / hospitalière
- Le droit à la formation tout au long de la vie des agents publics dans la fonction publique territoriale
- Le disciplinaire en droit de la fonction publique
- L’actualité du droit de la commande publique
- L’essentiel de la commande publique
4 • Partenariats formations:
Notre cabinet propose également des journées de formation ouvertes aux adhérents et non adhérents de la la FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées).