Le cabinet apporte son expertise dans ce domaine pour assister les collectivités, les établissements publics dont les établissements publics de santé et médico-sociaux, pour défendre leurs intérêts dans les contentieux engagés par les agents publics, mais également pour sécuriser juridiquement la chaîne décisionnelle et les procédures engagées.

Il assiste également les organisations syndicales et les agents publics dans la gestion de leurs carrières et la défense de leurs intérêts.

Nous intervenons pour les 3 pans de la fonction publique : étatique, territoriale et hospitalière.

De par notre expérience acquise dans le domaine, nous disposons d’une réelle connaissance des enjeux et des difficultés qui peuvent être rencontrés par les personnes publiques dans la gestion quotidienne des ressources humaines (fonctionnaires, agents contractuels). Notre objectif est d’accompagner les personnes publiques dans la mise en place d’une bonne gouvernance de leurs équipes en anticipant et en réduisant au maximum les risques d’irrégularités et de contentieux.

Le cabinet est en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, notamment pour :

• Le recrutement (déroulement des concours, stagiairisation, titularisation, recrutement d’agents contractuels…)
• Le suivi de carrière de l’agent (avancement, disponibilités, mise à disposition, détachement, cumul d’activités, congés parentaux, mutation, l’évaluation professionnelle…)
• La rémunération des agents, régime indémnitaire…
• L’exercice du droit syndical
• L’action disciplinaire (procédure, enquête administrative, conseil de discipline, décision de sanction, suspension…)
• Le droit à la formation tout au long de la vie
• La maladie (maladie ordinaire, maladie professionnelle – imputable au service, accident de service – de trajet, CITIS, CLM, CLD, congés de grave maladie, l’inaptitude, reclassement, mise à la retraite d’office)
• L’insuffisance professionnelle
• L’organisation du temps de travail (cycles de travail, heures supplémentaires, astreintes, temps de travail…)
• La cessation des fonctions (la suppression d’emploi, la rupture conventionnelle, la démission, l’abandon de poste, le licenciement)
• La gestion des agents contractuels
• Le droit de grève
• Les instances paritaires
• Les lignes directrices de gestion…

Notre accompagnement peut se matérialiser par :

• La défense de vos intérêts devant les juridictions administratives
• L’assistance à la résolution amiable de contentieux et précontentieux (négociation, transaction, rupture conventionnelle)
• L’assistance à la rédaction d’actes (arrêtés, décisions administratives, contrats, conventions…)
• L’assistance juridique (ponctuelle, récurrente)
• L’audit de vos actes et procédures
• La formation sur mesure selon vos besoins et attentes

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans le cadre de tous vos contrats, notamment : marchés publics, concessions, concessions de services publics, baux emphytéotiques administratifs, baux à construction, autorisations d’occupation avec droits réels, VEFA …

Le cabinet intervient à tous les stades de la vie du contrat, de sa genèse, à son terme, ainsi que pour la mise en œuvre des garanties, le cas échéant.

Le cabinet est en mesure de vous accompagner notamment pour :

• L’assistance au choix du montage juridique, rédaction des documents de la consultation, montage juridique des contrats, aide à l’analyse des offres
• L’assistance à la passation des contrats de la commande publique (conseil et contentieux)
• L’assistance dans le cadre de l’exécution des contrats : modification, avenant, sanction, pénalité, résiliation (conseil et contentieux)
• L’audit de la fonction achats (organisation et fonctionnement)

Notre expérience auprès de différents clients – communes, EPCI, syndicats-mixtes, ou encore tout type d’établissements publics – nous a permis d’acquérir une réelle connaissance des enjeux et des difficultés qui peuvent être rencontrés par les personnes publiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets et leurs fonctionnements au quotidien.

Le cabinet apporte sa connaissance dans ce domaine pour assister les collectivités et sécuriser juridiquement leurs décisions et les actions qui en découlent.

Le cabinet est en mesure de vous assister notamment pour :

• L’assistance à la sécurisation de projets
• La rédaction et sécurisation de délibérations et arrêtés
• La répartition / le transfert de compétences
• La police administrative
• Les subventions
• Les services publics
• La responsabilité administrative

L’utilisation et la gestion du domaine public est un enjeu important pour de nombreuses personnes publiques qu’il convient de valoriser, lorsque cela est possible. Il s’agit aussi d’un levier intéressant pour le développement du territoire.

Les spécificités du droit de la Domanialité Publique nécessitent de sécuriser en amont le cadre juridique de son utilisation et ce, d’autant plus, lorsqu’une procédure de sélection préalable est obligatoire.

Le cabinet est en mesure de vous assister notamment pour :

• La délimitation du domaine public / privé
• L’affectation et désaffectation à l’usage du public
• Le classement et déclassement du domaine public
• La valorisation du domaine public
• Les autorisations d’occupation du domaine public
• Les conventions d’occupation du domaine public
• Les baux
• Les procédures de mise en concurrence
• Les expulsions (domaines public et privé)

Le cabinet assiste les personnes publiques, les entreprises et les particuliers en droit de l’Urbanisme pour faciliter et sécuriser leurs projets.

Le cabinet est en mesure de vous accompagner notamment pour :

• L’assistance pour toutes les procédures et opérations de construction ou d’aménagement
• La défense et le recours contre les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux
• Le droit de préemption

La vie des collectivités territoriales est régulièrement jalonnée par les échéances électorales.

En cas de contentieux, c’est le juge électoral (TA, CAA, Conseil d’État) qui détermine si les faits dénoncés sont susceptibles d’avoir eu une influence sur le sens du scrutin.

Si dans ce cadre les protestataires et les élus peuvent se représenter eux-mêmes, les conseils d’un avocat compétent dans ce domaine demeurent une aide précieuse pour faire valoir ses droits.

Le cabinet est en mesure de vous assister notamment pour :

• Les consultations juridiques
• La protestation électorale
• La défense dans le cadre d’une protestation électorale